Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Gesbron, ayant pour objet de fixer la prescription pour la taxe des actes notariés, par M. Patissier, député (10 mai 1878)
auteur :Sosthène Patissier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1878
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1878 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |