Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. La Vieille, Hervé Mangon et Hovius, ayant pour objet d'appliquer aux anciens demi-soldiers les tarifs de la loi du 11 avril 1881, par M. La Vieille,... (6 mars 1882)
auteur :François-Sébastien La Vieille
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |