Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jean David et plusieurs de ses collègues, relative aux condamnés politiques pendant la période qui s'est écoulée du 2 décembre 1851 jusqu'à la chute de l'Empire, par M. Labussière,... (31 mars 1882)
auteur :Alphonse Labussière
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1882
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1882 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted |