Rapport sommaire fait, au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Antide Boyer et Clovis Hugues, en faveur des victimes du coup d'état de 1851 et de la loi dite de sûreté générale de 1858, par M. Maurice Vergoin,... (22 février 1886.)

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