Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. V. Plessier, tendant à restituer aux Conseils municipaux la nomination des Membres des commissions administratives des hospices et hôpitaux et des bureaux de bienfaisance, par M. de Sonnier, député (1er août 1876)

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