Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Pierre Legrand, Merlin et plusieurs de leurs collègues ayant pour objet de suspendre l'application de l'art. 9 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, par M. Lévêque, député (17 juillet 1876)

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