Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joigneaux, Durieu et plusieurs de leurs collègues, sur la création de conseils de prud'hommes agriculteurs, par M. Lévêque, député (17 juillet 1876)
auteur :Henri-Frédéric Lévêque
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 7 | Versailles | Vinted |