Rapport sommaire fait au nom de la 28e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Beauquiet, tendant à modifier l'article 5 de la loi électorale du 30 novembre 1875, relativement à la notification du résultat des opérations électorales, par M. Achard,... (25 juillet 1881.)

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