Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Lemire et plusieurs de ses collègues ayant pour objet d'organiser en France le bien de famille afin de faciliter à tous l'acquisition, la conservation et la transmission héréditaire de la petite propriété, par M. Morel,... (30 juin 1902.)

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