Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Maigne, Viette, et plusieurs de leurs collègues, tendant à abroger l'art. 6 de la loi du 27 juillet 1849 sur le colportage, par M. Pierre Legrand, député
auteur :Pierre Legrand
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1876
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 8
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1876 | Impr. de Cerf et fils | — | 8 | Versailles | Vinted |