Rapport sommaire fait, au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pally ayant pour objet d'introduire dans les marchés des travaux publics passés par l'Etat, les départements et les communes, une clause stipulant que les entrepreneurs ne pourront employer que des ouvriers français, par M. Horteur,... (14 décembre 1885.)

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