Rapport sommaire fait au nom de la 16e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Léon Peulevey et un grand nombre de ses collègues, ayant pour objet de modifier les dispositions du sénateur. Consulte du 4 juillet 1866, en ce qui concerne les droits d'octroi de mer et d'abroger la loi du 17 juillet 1867 sur le régime douanier de l'Algérie, par M. Gilbert Gaillard (Puy-de-Dôme),... (27 déc. 1883)

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