Rapport sommaire fait au nom de la 14e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Amédée Le Faure, ayant pour objet de modifier le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, par M. Renault-Morlière,... (15 décembre 1879.)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | impr. de A. Quantin | — | 3 | Paris | Vinted |