Rapport... (Projet de loi conférant aux contrôleurs du travail des agents de chemins de fer les attributions d'inspecteurs du travail pour la surveillance de l'application de la loi des 12 juin 1893-11 juillet 1903 dans les établissements des chemins de fer d'intérêt général), par M. Mas,... (12 décembre 1904.)
auteur :Alphonse Mas
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1904
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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