Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes

séance du 26 vendémiaire an 6

auteur :Théodore Vernier

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Entreprises -- Impôt local

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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