Rapport fait par Porte, au nom de la Commission militaire (...) sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers
séance du 9 vendémiaire an 6
auteur :Jean Gilles Denis Porte
éditeur intellectuels :France. Conseil des Cinq-Cents, France. Conseil des Cinq-Cents. Commission militaire
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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