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France. Conseil des Cinq-Cents. Commission militaire — 0 œuvres
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France. Conseil des Cinq-Cents. Commission militaire
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1991
Rapport fait par Joseph Martin, sur l'Hôtel national des militaires invalides, au nom de la Commission militaire
Joseph Martin
Maxwell
1991
Rapport fait par Porte, au nom de la Commission militaire (...) sur les militaires condamnés, soit aux fers, soit à la gêne, ou à la détention pour cause de désertion dans l'intérieur, ou de délits légers
Jean Gilles Denis Porte
Maxwell
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