Couverture de Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires

Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires

séance du 12 prairial an 6 [du Conseil des Anciens]

auteur :Emmanuel Pérès de Lagesse

éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens

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Genres :Ouvrages avant 1800 · Sources

Sujets :1789-1799 (Révolution) · Juges de paix · Sélection et nomination

Lieux :France · Haute-Garonne (France)

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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