Rapport fait par Pérès (de la Haute-Garonne), sur la résolution du 27 floréal, relative à la nomination des juges-de-paix et assesseurs dans les cantons où ils n'ont pas été élus par les assemblées primaires
séance du 12 prairial an 6 [du Conseil des Anciens]
auteur :Emmanuel Pérès de Lagesse
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
Genres :Ouvrages avant 1800 · Sources
Sujets :1789-1799 (Révolution) · Juges de paix · Sélection et nomination
Lieux :France · Haute-Garonne (France)
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Micro Graphix[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | Micro Graphix | — | — | [S.l.] | Vinted |