sur la résolution du 6 vendémiaire an 8, relative à l'organisation du notariat, séance du 13 brumaire an 8
Genres :Ouvrages avant 1800 · Sources
Sujets :1789-1799 (Révolution) · Notariat
Lieux :Basse-Normandie (France) · France
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1992 | Micro Graphix | — | — | [S.l.] | Vinted |
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