Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville... sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables
séance du 12 vendémiaire an 6
auteur :François-Denis Tronchet
éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens
- Première parution
- 1992
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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