Couverture de Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville... sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables

Rapport fait par Fr. D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Tronchet, Vernier, Malleville... sur la résolution du 17 thermidor an 5, relative aux domaines congéables

séance du 12 vendémiaire an 6

auteur :François-Denis Tronchet

éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Propriété foncière

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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