Rapport fait par F. Aubry, au nom d'une Commission spéciale sur la résolution relative à la composition des conseils de guerre pour le jugement des officiers généraux, officiers supérieurs et commissaires des guerres prévenus de délits militaires
séance du 7 germinal, an 5
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
contributeur :François Aubry
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Maxwell[S.l.]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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