Couverture de Rapport fait par Challan, sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce

Rapport fait par Challan, sur la nécessité d'établir une législation uniforme relativement à l'échéance des lettres-de-change & billets de commerce

séance du 27 messidor an 6

auteur :France. Conseil des Cinq-Cents

contributeur :Antoine-Didier-Jean-Baptiste Challan

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Effets de commerce

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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