1 ° la proposition de loi de M. Emile Chauvin sur la protection du travail national ; 2 ° la proposition de loi de M. Georges Grosjean, ayant pour objet de protéger la main d'oeuvre nationale contre la concurrence étrangère ; 3 ° la proposition de loi de M. Jules Coutant (Seine) et plusieurs de ses collègues, relative aux salaires des ouvriers étrangers ; 4 ° la proposition de loi de M. Defontaine ayant pour but de compléter la loi du 8 août 1893 sur la protection du travail national ; 5 ° les amendements de MM. Dubuisson et Carnaud au projet de loi portant fixation du budget de 1903, tendant à établir une taxe sur les patrons qui emploient des ouvriers étrangers... par M. Mas,
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