Rapport fait au nom de la commission du commerce et de l'industrie chargée d'examiner la proposition de loi de M. Zevaès et plusieurs de ses collègues, ayant pour but
1 ° l'annulation des contrats qui ont aliéné la propriété nationale des mines ; 2 ° l'exploitation des mines par les travailleurs y employés, par M. Camille Fouquet,... (21 juin 1901)
auteur :Camille Fouquet
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1901
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.