Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi portant
1 ° ouverture au budget du Ministère de la Justice et des Cultes, sur l'exercice 1884, d'un crédit supplémentaire de 20.000 fr. ; 2 ° annulation, sur le même exercice, d'un crédit de somme égale ouvert au budget du même Ministère, par M. Alfred Letellier,... (15 nov. 1884)
auteur :Alfred Letellier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 4 | Paris | Vinted | BNF → |