Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet la liquidation de l'arriéré du service de la propriété indigène en Algérie et tendant à ouvrir au Ministre des Finances, sur l'exercice 1884, un crédit extraordinaire de 1.560.000 fr., par M. Alfred Letellier,... (14 févr. 1884)
auteur :Alfred Letellier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1884
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 7 | Paris | Vinted |