1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'annulation de crédits afférents au budget extraordinaire de l'exercice 1882 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 3 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1884 ; 4 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 5 ° l'ouverture de crédits afférents au budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat (n ° 2649) ; 2 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les budgets ordinaire et extraordinaire de l'exercice 1883 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur le budget ordinaire de l'exercice 1884 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1884 | impr. de A. Quantin | — | 101 | Paris | Vinted | BNF → |
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