1 ° Le projet de loi concernant l'ouverture de crédits extraordinaires et supplémentaires sur l'exercice 1895 (Deuxième rapport partiel) (n ° 1521) ; 2 ° Le projet de loi concernant : 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Troisième rapport partiel) (n ° 1585) ; (Ministère de la Guerre. Chapitre 26. - Viande fraiche.) Par M. de La Porte (Deux-Sèvres),... (21 décembre 1895)
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