Rapport fait au nom de la Commission du Budget chargée d'examiner

1 ° le projet de loi portant suppression de la contribution personnelle-mobilière et établissement d'une taxe d'habitation (n ° 2266) ; 2 ° le projet de loi portant suppression partielle de la contribution des portes et fenêtres (n ° 2267), Par M. Camille Krantz,... (10 avril 1897)

auteur :Camille Krantz

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Trouver ce livre d’occasion

Première parution: 1897
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 80
Éditions: 1
Langue: Français

Trouver ce livre d’occasion

Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.

Momox RecycLivre Rakuten Vinted Leboncoin AbeBooks

Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1897	Motteroz	—	80	Paris	Vinted	BNF →

Voir la notice BNF →

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.