1 ° le projet de loi concernant : 1 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'Exercice 1895 ; 2 ° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des Budgets annexes (Deuxième rapport partiel, n ° 1933) ; 5 ° Le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir, au Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire de 6.362.379 fr. 19, pour le payement du solde du rachat des réseaux téléphoniques (n ° 1984), Par M. Camille Krantz,... (9 juillet 1896)
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