Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi modifiant le régime d'un certain nombre de marchandises dénommées au tableau A annexé à la loi de douanes du 11 janvier 1892 (Nos 368, 368 bis, 405, 406, 407, 411, 412, 412 bis, 421, 426, 458 bis du tarif général), par M. Pierre Legrand,... (19 décembre 1892.)
auteur :Pierre Legrand
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 26
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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