Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi sur le tarif général des douanes
1 ° raisins frais et raisins secs (nos 84 et 85 du Tarif général) ; 2 ° boissons fermentées et distillées : vins, vinaigres, cidres... (nos 331 à 341 du Tarif Général), par M. Emile Jamais,... (21 mars 1891.)
auteur :Émile Jamais
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 55
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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