Rapport fait au nom de la commission des douanes chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'établissement du tarif général des douanes (fils et tissus de soie, nos 379, 380, 381 et 459 du Tarif général), par M. Balsan,... (21 mars 1891.)
auteur :Charles Balsan
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1891
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 39
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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