Rapport fait, au nom de la Commission des douanes, chargée d'examiner le projet de loi autorisant

1 ° l'admission en franchise sur le continent français d'un certain nombre de produits d'origine corse (portes et fenêtres en bois de châtaignier, etc.) ; 2 ° l'application du tarif métropolitain à quelques-uns de ces produits importés de l'étranger en Corse, par M. Armez,

auteur :Louis Armez

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1899
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1899	Motteroz	—	4	Paris	Vinted	BNF →

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