Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi de M.M. Boudenoot, Georges Lebret et Th. Rose ayant pour objet de modifier le N ° 136 bis du Tarif général des Douanes (fibres, pailles ou laines de bois), Par M. Rose,... (5 mars 1898)
auteur :Théodore-François Rose
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1898
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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