Rapport fait au nom de la Commission des douanes chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification des articles, 12, 13, 16, § 2, 17 bis et 30, § 2 du tableau A du tarif général des douanes, concernant les porcs, cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux,... Par M. Rose,... (25 mars 1898)

Trouver ce livre d’occasion↓