Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, portant modification du n ° 92 du Tarif général des douanes (mélasses étrangères pour la distillerie),... Par M. Lechevallier,... (9 juillet 1897)
auteur :Ferdinand Lechevallier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1897
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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