1 ° le projet de loi autorisant le Gouvernement à rendre provisoirement applicables par décrets les dispositions des projets de loi portant relèvement des droits de douane dès que ces projets auront été déposés (n ° 347) ; 2 ° la proposition de loi de M. André Casselin et plusieurs de ses collègues relative au rétablissement de l'article premier de la loi du 29 floréal an X et de l'article 34, titre V, de la loi du 17 décembre 1814 (Importation et exportation des céréales (n ° 1431), Par M. Renault-Morlière,... (9 juillet 1896)
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