1 ° La proposition de loi de M. Lannelongue et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de modifier le n ° 88 du tarif général des douanes (graines oléagineuses et huiles végétales (N ° 1451) ; La proposition de loi de M. le baron Raoul des Rotours et Plichon, tendant à modifier la loi du tarif général des douanes et à établir un droit sur les graines oléagineuses (N ° 2482), Par M. Georges Graux,... (2 Mars 1898)
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