Rapport fait au nom de la Commission des Douanes chargée d'examiner

1 ° la proposition de loi de M. M. Fernand de Ramel et Ducos, relative aux encouragements à donner à la sériculture et à la filature (N ° 2374) ; 2 ° le projet de loi tendant à la prorogation, jusqu'au 31 mai 1898, de la loi du 13 janvier 1802 en ce qui concerne les primes à la filature de la soie (N ° 2454), Par M. Georges Graux,... (3 juin 1897)

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