Rapport fait au nom de la Commission des Douanes, chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi de M. Jounart et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de modifier le taux des droits de douane visés au tableau A (1ère section) articles 12, 13, 14 § 2, 17 § 1er, 17 bis et 30 § 2, et portant sur les porcs et cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, la charcuterie fabriquée et les saindoux (n ° 2239) ; 2 ° la proposition de loi de Mr le baron Raoul des Rotours et Henri Laniel, tendant à modifier les articles 12, 16, 17 bis, 19 et 20 du Tarif général des douanes (Tableau A) (n ° 2484), Par M. Martinon,... (29 octobre 1897)

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