Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire, en augmentation des restes à payer des exercices clos de 1844, 1845 et 1846, par M. Simonot,... Séance du 30 juillet 1849
auteur :Alexandre Simonot
éditeur intellectuel :France. Assemblée législative (1849-1851)
- Première parution
- 1850
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationaleParis
- Pages
- 5
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1850 | Impr. de l'Assemblée nationale | — | 5 | Paris | Vinted |