Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires sur un projet de loi tendant à ouvrir au ministre des travaux publics un crédit en augmentation des restes à payer des exercices clos 1845, 1846 et 1847 et d'un autre crédit pour le paiement de créances appartenant à des exercices périmés, par M. Simonot,... séance du 22 novembre 1849

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