Rapport fait, au nom de la Commission des crédits supplémentaires, sur un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices clos 1846 et 1847, et un crédit extraordinaire spécial pour le paiement d'exercices périmés, par M. Simonot,... Séance du 11 mars 1850

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