Rapport fait au nom de la Commission des Chemins de fer, chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'Etat et la Compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et d'abroger le classement à titre d'intérêt général de la ligne d'Ambérieu à Cerdon et à La Cluse, Par M. Horteur,... (12 juin 1894)

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