Rapport fait au nom de la commission de la Réforme judiciaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Talou et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier les articles 1341, 1342, 1343, 1344, 1345, 1715 et 2044 du Code civil sur l'admissibilité de la preuve testimoniale, Par M. Marc Sauzet... (21 janvier 1896)

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