Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions de loi

1 ° de M. Bernard Lavergne et plusieurs de ses collègues, relative à l'établissement d'un droit de douane sur les raisins secs ; 2 ° de M. Déandreis et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'établissement, à l'entrée en France, d'un droit de douane de 20 francs par 100 kilogrammes sur les raisins secs et autres fruits pouvant servir à la fabrication du vin, par M. Marty,... (28 mai 1889.)

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