Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet et les propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire..., par M. Jules Roche, (Var),... (19 mai 1883)
auteur :Jules Roche
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1883
- Éditeur
- impr. de A. QuantinParis
- Pages
- 38
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1883 | impr. de A. Quantin | — | 38 | Paris | Vinted |