Couverture de Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix, par M. Labussière,... (2 février 1888.)

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur la compétence des juges de paix, par M. Labussière,... (2 février 1888.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

Première parution: 1888
Éditeur: Quantin
Paris
Pages: 48
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1888	Quantin	—	48	Paris	Vinted

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