Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant application de la loi du 15 juin 1872 sur les titres au porteur dans les Colonies françaises, par M. Jules Godin, député (1er déc. 1879)
auteur :Jules Godin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- A. Quantin et CieParis
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | A. Quantin et Cie | — | 4 | Paris | Vinted |